Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a dévoilé le 29 juin sa réforme de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). A compter du 1er juillet, les bénéficiaires de ce dispositif auront accès à des contrats sélectionnés, ainsi qu’au tiers payant intégral et à la suppression des franchises médicales.
"L’objectif de cette réforme, c’est la simplification du dispositif, un gain en pouvoir d’achat et un meilleur accès aux droits." C’est en insistant sur ces trois objectifs que Marisol Touraine, a présenté, le 29 juin, à l’occasion d’une visite à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de Créteil, le nouveau visage de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Ces nouvelles dispositions, qui renforcent les droits attachés à cette aide, entreront en vigueur au 1er juillet.
L’ACS est une aide financière qui permet aux personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté, mais trop élevées pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU-c), d’avoir accès à une complémentaire santé, rappelle-t-on. En pratique, elle s’adresse "aux citoyens ayant un revenu modeste, compris entre 720 et 970 euros" par mois, a précisé la ministre de la Santé.
"Avec cette réforme, a-t-elle poursuivi, nos concitoyens les plus modestes auront accès à un contrat qui leur reviendra moins cher et les couvrira mieux." Comment ? A partir du 1er juillet, les personnes éligibles à l’ACS pourront choisir leur couverture santé parmi les offres sélectionnées par les pouvoirs publics à l’issue d’un appel d’offres essentiellement basé sur les prix . Ces contrats réglementés proposeront trois niveaux de garanties, selon le degré de protection désiré en optique et en dentaire.
Tiers payant intégral
Autre disposition : tous les bénéficiaires de l’ACS seront dispensés, dès le 1er juillet, du paiement des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 euro par consultation.
Les nouveaux bénéficiaires se verront immédiatement appliquer le tiers payant intégral pour l’ensemble des actes et prestations dispensés par les professionnels de santé. Les autres devront patienter jusqu’au renouvellement annuel de leur contrat ACS, à l’occasion duquel ils recevront un courrier expliquant la marche suivre.
A noter : les personnes relevant de l’ACS avaient déjà droit au tiers payant pour la part des dépenses prises en charge par le régime obligatoire. C’est la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 qui avait instauré le tiers payant intégral pour ces patients.
Un système simple pour les médecins
Interrogée sur l’hostilité de certains syndicats de médecins qui menacent de ne pas appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS, Marisol Touraine s’est dite sereine : "Si les médecins ont des réserves sur le tiers payant généralisé, ils sont soucieux de faciliter l’accès aux soins à leurs patients les plus modestes. […] J’ai confiance dans l’engagement des professionnels de santé et dans la simplicité du dispositif mis en place par l’assurance maladie."
Egalement présent à la Cpam de Créteil, Nicolas Revel, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), assure que le système n’impliquera pas de formalité administrative supplémentaire pour le médecin : "Il suffira que le professionnel de santé procède à la mise à jour de son logiciel de travail. Ensuite, lorsqu’il recevra un patient couvert par un contrat retenu dans le cadre de l’ACS, cette information figurera de manière très simple et très lisible sur la carte Vitale. Et sa demande de remboursement sera traitée dans un délai de moins d’une semaine." A ce jour, toutefois, moins de 10 % des professionnels de santé sont équipés de la nouvelle version du logiciel.
Sophie Lecerf © Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)
