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MENTIONS LÉGALES ET NOTICE D’UTILISATION DU SITE

INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet https://ara.mutualite.fr est édité par l’Union Régionale de la Mutualité française Auvergne-Rhône-Alpes.

Organisme régi par le Code de la mutualité, l’Union Régionale de la Mutualité française Auvergne-Rhône-Alpes est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 390 917 664
Siège social : Immeuble open 6, 158 avenue Thiers, 69006 Lyon
Tél. : 04 78 41 22 40 – E-mail : d.blanc@mfara.fr

Directeur de la publication : Estelle MERLE

Hébergeur :

SMILE

20, rue des Jardins
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Tél. : 01.41.40.11.00
www.smile.fr

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – DROIT D’ACCÈS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) en sa qualité de Responsable du Traitement s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.

La présente mention de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

  • Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel.
  • Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement.

Vous pouvez l’exercer en adressant :

  • un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : e.merle@mfara.fr
  • ou un courrier papier à l’adresse postale suivante : e.merle@mfara.fr

 

Finalités poursuivies par le traitement

Le site ara.mutualite.fr a pour finalité principale la communication au grand public de l’activité du mouvement mutualiste.

Ce traitement implique également des sous-finalités :

  • L’organisation et la gestion des participants à des événements de la MfARA.

En dehors des traitements générés directement sur le site ara.mutualite.fr, la MfARA souhaite également informer le public des traitements suivants :

  • Toute personne appelée à remplir des fonctions au sein du mouvement mutualiste est informée qu’elle est susceptible d’avoir ses coordonnées traitées afin de mise à jour de la base de contact de la MfARA.
  • Toute personnalité politique, publique ou acteur influent en matière de de santé et de couverture santé, amenée à se prononcer publiquement sur des sujets d’intérêts publics relevant de la mutualité française, est susceptible d’entrer dans la stratégie publique de la MfARA, et par là, d’avoir des informations le concernant collectées. Ce traitement est circonscrit à la documentation d’informations publiques et ne porte en aucun cas sur la vie privée des personnes.

Pour plus d’information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la FNMF à : dpo@mutualite.fr

1.2 Les données collectées

La MfARA veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement. Pour l’ensemble des traitements générés directement sur le site mutualité.fr, les données traitées se limitent à celles que vous nous soumettez. Pour le reste, les données traitées sont d’ordre professionnel et limitées à ce qui est nécessaire.

1.3 Les destinataires des données

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site ara.mutualite.fr sont transmises :

  • Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la MfARA : le service communication de la MfARA

1.4 Les durées de conservation des données

Les données collectées dans le cadre de ara.mutualite.fr sont conservées pour des durées limitées :

  • Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la MfARA : les données sont conservées jusqu’à 1 mois après l’évènement.

Au-delà des durées indiquées, les données anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins de traitements statistiques.

1.5 Vos droits

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi que demander leur suppression.
Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement via l’adresse courriel dpo@mutualite.fr ou encore via l’adresse postale DPO, Mutualité française, 255 rue de Vaugirard, Paris 75015.

Votre demande doit préciser votre identité, un moyen de contact ainsi qu’un justificatif d’identité valide. Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande. Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

COOKIES

L’utilisateur du site https://ara.mutualite.fr est informé que, dès l’instant où il clique sur le bouton « J’ACCEPTE » / « J’AI COMPRIS » sur le bandeau informatif apparaissant lors de sa connexion au site https://ara.mutualite.fr, et précisant « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus, cliquez ici », un cookie peut être déposé sur son terminal (ordinateur, téléphone mobile, etc.).

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