La Mutualité Française participe aux négociations sur les dépassements d’honoraires dans le cadre de l’UNOCAM, au sein de laquelle elle occupe une place prépondérante.
Elle a la volonté, à travers ces négociations, de marquer un coup d’arrêt à l’évolution des dépassements d’honoraires constatée depuis plus de 30 ans et de permettre un renforcement de l’offre de soins de premier recours dans le cadre du parcours de soins.
La mise en place d’un contrat d’accès aux soins peut y contribuer, puisque, à travers ce contrat, les partenaires conventionnels proposent de réserver les revalorisations tarifaires aux médecins de secteur 1 et aux médecins de secteur 2 qui prendront des engagements de limitation de leurs dépassements d’honoraires.
Bien que l’engagement des médecins reste actuellement limité, la Mutualité Française voit dans cette proposition de contrat le signe d’une volonté commune de maîtrise des dépassements d’honoraires.
Le contrat d’accès aux soins ne réussira que si un nombre suffisant de médecins de secteur 2 y adhèrent. Pour cela, la Mutualité Française est prête à en renforcer l’attractivité en privilégiant la prise en charge par les mutuelles, lorsque leurs contrats la prévoient, des dépassements d’honoraires des médecins signataires du contrat.
La réussite du contrat dépendra aussi du contexte dans lequel il se déploie. Ainsi, un engagement ferme de la profession médicale à stabiliser l’ensemble des dépassements d’honoraires du secteur 2 est indispensable.
Pour la Mutualité Française, c’est un investissement pour l’avenir. Le contrat d’accès aux soins peut être un outil permettant de réduire le reste à charge des patients, de piloter la convergence entre les secteurs 1 et 2 selon les conditions dans lesquelles il sera déployé.
L’évolution des dépassements d’honoraires doit être « mise sous surveillance ». Un observatoire indépendant doit être mis en place et ses conclusions rendues publiques. Si l’inversion de la tendance d’augmentation des dépassements d’honoraires n’est pas manifeste, la Mutualité Française exigera du gouvernement d’autres mesures, prenant ainsi acte des limites du dispositif conventionnel.
C’est à ces conditions que la Mutualité Française peut envisager une signature dans le cadre de l’UNOCAM.
