Gestion de vos données personnelles et exercice de vos droits

Le responsable du traitement est le groupe SERFIM dont le siège social est situé 2 chemin du Génie, 69200 Vénissieux. Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
– par courrier électronique : dpo@serfim.com
– par courrier postal : SERFIM – A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) – 2 chemin du Génie – BP 83 – 69633 Vénissieux Cedex

Dans le cadre de la réalisation du questionnaire relatif aux besoins et attentes en matière de prévention au travail, Mutualité française Auvergne Rhône-Alpes, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite certaines données à caractère personnel vous concernant.

Cette enquête vise à identifier les attentes et les besoins des répondants en matière de Prévention dans le cadre de leurs activités professionnelles afin d’orienter les actions de prévention proposées et de produire des analyses et restitutions exclusivement statistiques et agrégées.

Le traitement repose sur votre consentement, conformément à l’art. 6.1 du RGPD. Lorsque vos réponses sont susceptibles de révéler des informations relatives à votre santé, leur traitement repose également sur votre consentement explicite, conformément à l’art. 9.2.a du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement réalisé avant celui-ci. Lorsque les réponses ont été anonymisées de manière irréversible et ne peuvent plus être rattachées à une personne, l’exercice des droits sur ces réponses n’est plus matériellement possible.

Les données qui seront collectées dans ce cadre sont les données que vous choisirez de fournir par le remplissage du Questionnaire, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données de caractérisation professionnelle et sociodémographique : branche professionnelle, sexe, tranche d’âge, catégorie socioprofessionnelle, type de contrat, tranche d’ancienneté, fonction d’encadrement
Ressenti relatif à l’état de santé actuel et informations relatives aux consultations médicales
Informations relatives à la vue, à l’audition et à la santé bucco-dentaire
Activité physique, niveau de sédentarité, alimentation et sommeil
Informations relatives à la santé mentale et au bien-être général
Informations relatives à l’environnement de travail
Appréciation des actions de prévention de l’entreprise et attentes en matière de thèmes ou d’interventions de prévention

Le questionnaire ne prévoit pas la collecte directe de l’identité des répondants. Les analyses et restitutions ne seront réalisées que sous forme statistique et agrégée. Toutefois, la combinaison de certaines réponses peut, selon les circonstances, permettre une identification indirecte. Les données collectées sont ainsi protégées conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est possible, font l’objet d’une anonymisation irréversible à l’issue des traitements nécessaires à l’enquête.

L’utilisation des données est limitée au seul cadre de cette enquête. Les analyses et restitutions ne seront uniquement réalisées sous forme statistique et agrégée, aucune restitution individuelle n’est produite.

La participation au questionnaire est libre et facultative. Vous pouvez refuser de participer ou ne pas répondre à certaines questions. L’absence de participation, une réponse incomplète ou le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence défavorable, notamment dans le cadre de votre activité professionnelle.

Dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître, les données collectées peuvent être accessibles :

aux seules personnes habilitées au sein de Mutualité française Auvergne Rhône-Alpes
au prestataire technique Le Sphinx Développement, agissant en qualité de sous-traitant pour l’administration du questionnaire, l’hébergement sur des serveurs sécurisés ou le traitement technique des réponses

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de traitements définies au préalable. Les durées de conservation déclinées par catégorie de données et appliquées sont les suivantes :

Données des Répondants (enquêtes en ligne) : Durée des relations contractuelles + 8 mois, sauf suppression anticipée à la demande du client
Données de navigation et de connexion (Répondants et Utilisateurs clients) : 12 mois
Données des Utilisateurs clients : 3 ans après la fin du contrat
Données des équipes support client (tickets) : 5 ans après la fin du contrat

Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est réalisé.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données
droit de rectification des données
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies et sur les catégories de données concernées
droit d’opposition
droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus. Une preuve de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’exerce vos droits à votre place. Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le traitement ne donne lieu à aucune décision exclusivement automatisée, y compris un profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.