Depuis le 30 juin, date de son élection, Emmanuel Roux, directeur général de la Mutualité Française, assure la présidence de l’association commune créée avec la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) en vue de la généralisation du tiers payant. Pierre François, directeur général de Swiss Life prévoyance santé, et Jean-Paul Lacam, délégué général du Ctip, ont été élus tous deux vice-présidents.
Objectif de cette association : améliorer les échanges d’information entre complémentaires et professionnels de santé, et organiser la coopération entre les différents acteurs – assurance maladie obligatoire, opérateurs de tiers payant, éditeurs de logiciels des professionnels de santé – pour permettre la mise en place du dispositif partagé de dispense d’avance de frais.
Travaux communs
Dès le lancement de la concertation nationale sur le tiers payant, en avril 2014, ces trois fédérations ont travaillé ensemble au développement d’un dispositif technique simple, commun à toutes les complémentaires, et adapté aux besoins des professionnels de santé.
Dans le même temps, elles ont réaffirmé leur détermination à ne pas se laisser imposer une solution de tiers payant dans laquelle l’assurance maladie serait l’unique interlocuteur des médecins. Ainsi que l’avait fait savoir le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, « il faut prendre en compte l’existence d’un cofinancement et chaque financeur doit être responsable de ses engagements ».
Deux financeurs
Pourtant, le projet de loi santé, adopté le 10 avril dernier à l’Assemblée nationale et dans lequel sont fixées les modalités de mise en œuvre du tiers payant, laisse planer certaines ambiguïtés. En effet, si le texte prévoit que l’assurance maladie et les organismes complémentaires devront présenter conjointement des solutions techniques dans un rapport transmis à la ministre de la Santé au plus tard le 31 octobre, il précise qu’une des solutions proposées devra garantir « un flux unique de paiement » aux professionnels de santé.
Une disposition dont la formulation ne garantit pas que chaque financeur (assurance maladie obligatoire et complémentaire) reste responsable de ses propres engagements et assure le paiement du professionnel de santé.
Le projet de loi santé ne sera examiné au Sénat qu’à partir de la mi-septembre. D’ici là, l’association des complémentaires entend bien poursuivre la concertation avec tous les acteurs concernés – assurance maladie, professionnels de santé et éditeurs de logiciels – et les associer étroitement à ses travaux.
Sophie Lecerf
© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)
