Transfert de charges : la Mutualité Française alerte et appelle à la mobilisation

1,5 milliard d’euros de dépenses transférés

Au cours de l’été 2026, le Gouvernement a fait ce choix : transférer aux complémentaires santé 1,5 milliard d’euros de remboursements jusqu’ici pris en charge par la Sécurité sociale. Avec les taxes, le surcoût pour les complémentaires santé atteindrait près de 1,7 milliard d’euros. Le Gouvernement justifie cette mesure par sa volonté de recentrer l’Assurance maladie sur les soins jugés les plus efficaces, les traitements innovants et les patients les plus fragiles. Pour la Mutualité Française, ces mesures ne réduisent pas la dépense : elles en déplacent seulement la charge. Leur coût pourrait se répercuter sur les cotisations des adhérents, avec un impact important pour les personnes qui financent directement leur complémentaire santé, notamment les retraités.

Maîtriser les dépenses plutôt que déplacer la facture

Pour la Mutualité Française, la priorité est claire : préserver l’accès aux soins sans fragiliser la solidarité qui fonde notre système de protection sociale. Les complémentaires santé ne peuvent être considérées comme une variable d’ajustement du financement de la santé. Les transferts de charges doivent laisser place à une stratégie durable de maîtrise des dépenses. Cela passe notamment par une action sur les principaux leviers d’efficience du système de santé.

Repenser la fiscalité des complémentaires santé

En premier lieu, la Mutualité Française défend une révision de la fiscalité des contrats responsables et solidaires, à commencer par une baisse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA). En effet, sur 100 euros de cotisations versées par un adhérent, l’État prélève aujourd’hui plus de 16 euros. Cela représente environ deux mensualités sur une année. C’est pourquoi, lors de l’examen du PLFSS 2027, la Mutualité Française demandera que le taux soit ramené à 5,5%, soit le taux appliqué aux biens et services essentiels.

Agir sur les vrais leviers d’efficience

Au-delà de la fiscalité, la Mutualité Française appelle à agir sur les causes structurelles de l’augmentation des dépenses de santé. Il existe en effet de véritables marges d’efficacité, notamment :
• Lutter contre la fraude et les abus
• Améliorer la pertinence des prescriptions et des parcours de soins
• Renforcer les politiques de prévention, afin d’agir en amont sur les facteurs de risque et les maladies évitables.
• Mieux encadrer les dérives liées à la financiarisation du système de santé : les cotisations et impôts doivent financer les soins et non enrichir des actionnaires des fonds d’investissement

La santé ne peut pas être durablement financée par des transferts de charges répétitifs qui fragilisent les assurés. La réponse doit s’inscrire dans le temps et agir directement sur les sources de dépenses évitables. Pour la Mutualité Française, l’objectif reste clair : bâtir un système de santé accessible, solidaire et efficient, capable d’anticiper les besoins de demain sans compromettre l’équité d’aujourd’hui.